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Base de données des enseignements et séminaires de l'EHESS

Dans les sociétés de l’époque moderne au nord et au sud de la Méditerranée, une multiplicité d’instances était en mesure d’attribuer des droits d’appartenance. Les institutions centrales ne détenaient aucun monopole en la matière ; la famille, les groupes de métiers, la parentèle, le voisinage, le marché, étaient en mesure d’assurer, légitimement, l’accès aux droits de la citoyenneté. Par ailleurs, ceux-ci étaient manifestement mûris à travers des pratiques sociales (habiter, payer des impôts etc.), ce qui nous introduit à la capacité des choses à produire du lien social. Nous nous interrogerons en particulier sur la relation entre propriété et citoyenneté selon trois axes principaux : les conditions d’accès au marché ; les processus de mise hors marché de certains biens ; la relation instaurée entre droit à la succession et droit d’appartenance. Les méthodes liées à l’approche comparative constitueront le fil rouge du séminaire.

Cette année, les premières séances du séminaire ont été consacrées à une discussion du projet d’ouvrage qui réunit des membres du séminaire et du groupe de travail qui s’est organisé autour de ses séances. Il s’agira de rassembler des contributions ayant affronté le thème de la citoyenneté à l’époque moderne, aussi bien au nord qu’au sud de la Méditerranée, à partir de la perspective des relations que les contemporains avaient instaurées entre l’attribution de ce statut et la propriété. Les contributions seront organisées selon trois axes principaux : la place de l’appartenance locale dans la définition des conditions d’accès au marché ; les processus de mise hors marché de certains biens et les configurations sociales et locales que ce processus engendre ; la relation instaurée entre droit à la succession et droit d’appartenance. La présentation et la discussion de ces papiers, et surtout la discussion autour des voies que comparaison entre les différentes contributions devra prendre, ont impliqué les auteurs ainsi que les autres membres du séminaire.

Par la suite, une série d’interventions a affronté le thème de la relation instaurée entre conditions d’accès à la personnalité juridique, droit de participation à la communauté politique et capacité à gérer et transmettre son propre patrimoine. Le cas présenté par Yavuz Aykan, concernant le statut de l’esclave dans l’empire ottoman entre XVI^e et XVII^e siècle, ainsi que celui des galériens marseillais étudiés par Jean-Baptiste Xambo au XVII^e siècle, ont interrogé la notion de « morte civile » et les caractères qui distinguent ce statut. Elles ont mis en exergue le caractère ténu des lignes de partage entre personnes et choses dans deux situations sociales et juridiques différentes, ainsi que les conditions du passage du « corps chose » au « corps personne ». L’intervention de Naïma Ghermani « Du droit d’asile au droit des exilés : les exilés religieux, un groupe en marge de la citoyenneté (Suisse, Allemagne-fin XVII^e siècle) » a visé à reconstituer la relation existante entre les migrations religieuses dans ces territoires, et l’émergence d’un droit des gens, qui se nourrit d’un nouveau discours « humanitaire ». Le « devoir d’accueil » que les acteurs eux-mêmes essayent de susciter à travers suppliques et plaintes, doit se construire à travers l’élaboration d’un système qui est révélateur des définitions locales et situées de citoyenneté.

Ensuite les interventions de deux sociologues nous ont introduits à des terrains contemporains, en mettant à l’épreuve le questionnement qui est au centre du séminaire.

Carole Gayet-Viaud nous a présenté ses travaux récents portant sur l’analyse des formes « ordinaires » de citoyenneté, en tant qu’expérience quotidienne d’appartenance à une communauté politique. Des actions, des pratiques qui sont révélatrices d’un travail de réflexivité critique sur la relation entre comportement individuels et vie collective et la manière de faire « du commun ». L’analyse a fait un large espace à la question de l’attitude vis-à-vis de la mendicité (en abordant de la sorte le thème de la relation entre propriété et citoyenneté), et notamment à la question de la civilité, que Carole Gayet-Viaud propose d’envisager non pas comme une vertu individuelle mais comme un régime relationnel.

Emilia Schijman a affronté le thème de la relation entre propriété, succession et citoyenneté dans des petites villes désindustrialisées de la France contemporaine, situées en région Bourgogne-Franche-Comté. Ces centres, jadis largement peuplés, sont confrontés au phénomène de la disparition des propriétaires des biens immeubles (départs ou décès) et donc de la diffusion des successions vacantes, des biens « sans maîtres ». Ce problème introduit le chercheur au nœud, central, de l’appauvrissement du territoire ainsi que de l’endettement massif des campagnes ; mais aussi au thème des transferts de responsabilités « civiques » que ces abandons ainsi que les refus des héritages comportent. Quelles nouvelles configurations sociales se dessinent dans ces villages sans propriétaires ?

Une large discussion commune à tous les participants a clos le séminaire.